Afin d'éviter une censure de son gouvernement, François Bayrou œuvre à recueillir l'adhésion du Parti Socialiste autour des retraites. Une suspension de la réforme serait sur la table. La manœuvre ne sera pourtant pas aisée et de multiples questions juridiques et pratiques se posent autour d'une nouvelle évolution de l'âge légal prévue par la loi.
RéagirDemande d'autorisation de travail d'un ressortissant étranger (hors UE et EEE) : la liste des pièces à fournir est modifiée
Sauf exceptions, les ressortissants d'un pays hors Union européenne, Espace économique européen (EEE), Suisse, Monaco, Andorre et San Marin ne peuvent travailler en France que s'ils disposent d'une autorisation de travail. Un arrêté précise les éléments demandés par l'administration.
RéagirAGS, prise d'acte et résiliation judiciaire : la Cour de cassation se met en conformité avec le droit européen
C'est un changement qui était attendu. Le 22 février 2024, la Cour de justice de l'Union européenne a décidé que les créances salariales d'un travailleur qui prend acte de la rupture de son contrat de travail pour des manquements graves de son employeur doivent pouvoir être prises en charge par l'Association pour la garantie des salaires (AGS). La Cour de cassation vient de s'aligner dans deux arrêts du 8 janvier 2025 relatifs à la prise d'acte et à la résiliation judiciaire.
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