Lundi 4 novembre 2024

Que retenir de l'actualité sociale de ces deux dernières semaines ? Cet article vous propose une synthèse sur l'essentiel.

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A la une Elections
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Elections TPE : les syndicats s'inspirent des activités sociales et culturelles des CSE

Réunis lors de la journée nationale des CPRIA, ces commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat cruciales pour l'information des salariés des petites entreprises, les partenaires sociaux ont évoqué des pistes pour rendre le scrutin TPE plus attractif. L'une d'elles consiste à s'inspirer des apports des CSE pour les salariés, en particulier sur les activités sociales et culturelles.

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L'action fondée sur la dénonciation d'un harcèlement moral se prescrit par cinq ans

Qu'est-ce qui détermine le délai de prescription applicable lorsque l'action du salarié a pour fondement la dénonciation de faits de harcèlement, mais que la lettre de licenciement porte sur un tout autre motif ? Le fondement de l'action ? Ou les motifs de la lettre de licenciement ?

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