Réunis par France Stratégie dans le cadre de la troisième conférence des métiers, les partenaires sociaux ont dressé un bilan de l'accord national interprofessionnel sur la transition écologique. Malgré quelques progrès, le dialogue social peine à s'imposer sur les sujets environnementaux en entreprise et dans les branches. En bout de chaîne, les représentants du personnel souffrent toujours du manque de moyens.
RéagirExonérations de cotisations sociales : le projet du gouvernement pour éviter les trappes à bas salaires
Le PLFSS pour 2025, dans la foulée du rapport Bosio Wasmer, devrait reconfigurer les différentes exonérations de cotisations sociales applicables aux salaires. Dans des documents que nous avons pu consulter, le gouvernement envisage une refonte progressive en deux étapes. La première au 1er janvier 2025, avant une fusion de tous les mécanismes d'exonérations en 2026.
RéagirClé USB personnelle : un mode de preuve illicite mais justifiable par le droit à la preuve
L'accès de l'employeur aux fichiers contenus dans un clé USB personnelle du salarié, non connectée à l'ordinateur professionnel, porte atteinte à la vie privée du salarié. Certaines circonstances peuvent justifier la production en justice de ces fichiers par l'employeur, si cette preuve est indispensable à l'exercice de son droit à la preuve et strictement proportionnée au but poursuivi.
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