Lundi 18 septembre 2023

Dans la métallurgie, de nombreux membres des CSE et délégués syndicaux se plaignent de n'avoir aucune information de la part de leur direction au sujet des futures classifications censées se mettre en place au 1er janvier 2024, et qui vont concerner un million et demi de salariés. Une petite révolution qui aura des conséquences sur les situations professionnelles et sur les collèges électoraux.

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La Cour de cassation valide à nouveau le barème Macron

Une cour d'appel vient d'être censurée par la Cour de cassation pour avoir octroyé le double de l'indemnisation maximale prévue par le code du travail en cas de licenciement injustifié.

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Congés payés : une salve d'arrêts du 13 septembre fixe de nouvelles règles

Plusieurs arrêts de la Cour de cassation rendus le 13 septembre mettent en conformité le droit français avec le droit européen concernant la prise en compte de la suspension du contrat pour maladie ou accident du travail sur les droits à congés et précise les règles de prescription. Explications.

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