Lundi 17 juillet 2023

Nous publions, avec leur accord, l'interview, réalisée par nos confrères d'actuEL-expert-comptable, d'Agnès Bricard au sujet du partage de la valeur dans l'entreprise. Parce que c'est un sujet d'actualité (le projet de loi sur ce thème est en cours d'examen au Parlement) et parce qu'Agnès Bricard, ambassadrice à l’intéressement et à la participation auprès du gouvernement (*), apporte ici l'analyse d'une professionnelle du chiffre amenée à conseiller les entreprises sur ce thème.

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Projet de loi plein emploi : les évolutions du Sénat sur le volet "handicap"

Prise en compte de la lourdeur du handicap pour moduler le montant de la contribution OETH, portabilité des équipements de compensation du handicap en cas de changement d'employeur... Les sénateurs ont voté de nouvelles mesures en faveur des personnes handicapées.

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Transfert des contrats de travail en cas de réorganisation des activités d'un groupe : les règles applicables

Le fait que l'activité transférée provienne de deux entreprises juridiquement distinctes, mais faisant partie d'un même groupe de sociétés, ne fait pas obstacle à l'application des dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail.

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