Une analyse en vidéo de trois arrêts marquants de ces dernières semaines concernant la jurisprudence des institutions représentatives du personnel, les IRP : c'est le format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 11ème épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle des nouvelles compétences du CSE en matière environnementale, du droit d'expertise du CSE sur la réserve spéciale de participation (RSP) et enfin de la sanction d'un salarié protégé. En voiture !
Réagir Accès libreMontant net social : les précisions du ministère du travail
Le ministère du travail a actualisé sa foire aux questions sur le montant net social devant figurer sur les bulletins de salaire pour les rémunérations versées à compter du 1er juillet 2023.
RéagirLa mise en place des représentants de proximité relève de l'accord d'entreprise déterminant les établissements distincts du CSE
Les représentants de proximité (RP) ne peuvent être mis en place que par l'accord d'entreprise qui détermine le nombre et le périmètre des établissements distincts du CSE. Toutefois, lorsque les établissements distincts ont été fixés par décision unilatérale de l'employeur ou sur recours contre celle-ci, un accord d'entreprise spécifique peut prévoir pour l'ensemble de l'entreprise la mise en place de ces représentants.
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