Statuant pour la première fois sur la validité d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC), le Conseil d’État précise les limites de ce dispositif, qui ne peut pas être conclu dans un contexte de cessation d’activité conduisant nécessairement au licenciement des salariés.
RéagirLiberté de manifester : le juge administratif recadre la préfecture de police de Paris
Comment contester une interdiction de manifester si celle-ci n'est pas rendue publique, et suffisamment tôt ? Dans un jugement du 4 avril, le tribunal administratif de Paris ordonne au préfet de police de Paris de publier les arrêtés d'interdiction de manifester à Paris dans un délai qui permet "un accès utile au juge".
RéagirRetraites : la réunion entre Elisabeth Borne et l'intersyndicale se solde par un nouvel échec
La Première ministre Elisabeth Borne a rencontré l'intersyndicale, hier matin, à l'Hôtel Matignon. Au bout d'à peine une heure, les syndicats en sont sortis avec un nouveau constat d'échec : le gouvernement refuse de retirer son projet de réforme des retraites.
Réagir