Jeudi 23 mars 2023

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : le CSE qui organise une manifestation sportive peut-il voir sa responsabilité engagée en cas d'accident ? Le CSE doit-il être consulté lors de l'élaboration et de la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ? Un protocole d'accord préélectoral (PAP) doit-il être signé en même temps par tous les syndicats ?

Réagir
A la une Syndicat
A la une Syndicat

François Hommeril réélu à la tête de la CFE-CGC avec une nouvelle équipe

Le président de la CFE-CGC, François Hommeril, a remporté sans difficulté la confiance du congrès. de Tours Réélu avec 483 voix pour, 25 votes blancs, il est entouré d'un nouveau secrétaire général et d'une nouvelle trésorière.

Réagir
A la une CSE
A la une CSE

[Renouvellement du CSE 2/7] Des exemples de clauses négociées sur les attributions du comité

Nous poursuivons notre série de tableaux thématiques sur le CSE dans lesquels vous présentons certaines clauses négociées dans des accords collectifs relatifs au comité social et économique. Aujourd'hui : les attributions du CSE avec notamment les consultations et les expertises.

Réagir