Nous inaugurons la publication d'une série de tableaux thématiques sur le CSE (composition, attributions, fonctionnement, commission SSCT, RP, etc.) dans lesquels vous présentons, à partir d'une vingtaine d'accords différents, certaines clauses négociées relativement au comité social et économique. Aujourd'hui : la composition du comité social et économique.
RéagirNullité du licenciement : la participation et l'intéressement sont exclus de l'indemnité d'éviction
Dans un arrêt du 1er mars 2023, la Cour de cassation décide que, dans le cadre de la réintégration d'un salarié à la suite de la nullité de son licenciement, les sommes qui lui sont dues au titre de l'indemnité d'éviction ne doivent pas tenir compte des sommes liées à l'intéressement et à la participation.
RéagirTélétravail : l’ANDRH souhaite introduire la notion de responsabilité partagée employeur-salarié dans le code du travail
Selon une enquête de l’ANDRH, 84% des DRH sondés souhaitent une évolution du code du travail pour adapter la législation aux réalités du travail hybride. Trois domaines sont identifiés comme prioritaires : la simplification du suivi du temps de travail ; la responsabilité de l’employeur en matière de santé et de sécurité pour le télétravail et l’introduction de la notion de co-responsabilité. Les DRH plaident aussi pour un allègement des cotisations sociales pour les seniors.
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