Le tribunal judiciaire de Lyon, dans un jugement du 9 janvier, reconnaît l'existence d'une unité économique et sociale (UES) pour trois sociétés oeuvrant sous l'enseigne Grand Frais. Elles devront organiser l'élection d'un CSE.
RéagirAprès les retraites, une nouvelle loi sur le plein emploi
Lors de ses voeux à la presse, hier soir, Olivier Dussopt est revenu sur le projet de loi sur les retraites, le ministre souhaitant débattre de l'inégalité des droits familiaux. Olivier Dusspot a surtout évoqué les prochains chantiers du ministère du travail. Il prépare pour cet été une loi sur le plein emploi comprenant des dispositions pour la mise en place de France Travail.
RéagirPartage de la valeur : la piste d’une formule dérogatoire de participation pour les entreprises de moins de 50 salariés
Lors de la neuvième séance de négociation sur le partage de la valeur, les partenaires sociaux, à l’exception de la CGT, ont trouvé un début de compromis sur le principe d’une formule dérogatoire de calcul de la participation pour encourager le développement de l’épargne salariale dans les entreprises de moins de 50 salariés. Reste à en définir les contours.
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