En mars, le comité d'entreprise peut être consulté sur la période de fixation des congés et sur la fermeture de l'entreprise, les délégués du personnel donnant eux leur avis sur les priorités de départ des salariés lorsque le congé se fait par roulement. Explications.
RéagirUn décret du 3 mars 2015 élargit au CDI apprentissage l'aide accordée aux entreprises dans le cadre du contrat de génération. Il précise également que le silence de l'administration suite au dépôt d'un accord ou plan d'action du contrat de génération par une entreprise de 50 à 299 salariés vaut conformité, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.
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