Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues de mai à décembre 2014 en matière de faute grave (voir tableau).
RéagirMusique, vins, chocolat : trois idées de sorties près de Lyon
Non, les comités d'entreprise ne sont pas condamnés à n'offrir que des chèques cadeaux ! Ils peuvent aussi proposer aux salariés de découvrir d'autres univers méconnus. Musique, vins et chocolat étaient ainsi au menu du dernier salonsCE de Lyon.
Réagir"Nous avons évité le plus grand PSE de l'histoire pour les élus du personnel"
Intégrer le CHSCT à une délégation unique du personnel généralisée sous le seuil de 300 salariés et regrouper l'information-consultation du CE : telles sont les principales mesures de la réforme des IRP décidée par le gouvernement. Faut-il y voir une menace pour l'action des élus ? Trois questions à Claire Baillet, juriste au sein d'Alinéa, conseil auprès des CE.
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