Vos chroniques
"Les enfants rebelles du paritarisme, artisans de la réforme de la formation"
Dans ce point de vue, l'économiste Jacky Fayolle estime que la réforme de la formation professionnelle présentée par Muriel Pénicaud traduit la volonté d'Emmanuel Macron de redonner l'initiative à l'Etat, les partenaires sociaux restant enlisés dans des changements à la marge. Il souligne que plusieurs artisans de la réforme ont une expérience du paritarisme.
"Ordonnances : faiblesses rédactionnelles et ambiguïtés juridiques"
Les cas où l'employeur peut contester le choix de l'expert du CSE auraient dû être précisés, estime, dans ce point de vue, Jérôme Szlifke. Ce dernier, expert-comptable chez Progexa, soutient par ailleurs que le plafonnement des heures de réunion ne concerne que les commissions du CSE et non pas les réunions du CSE lui-même.
Comment tenter d'éviter la chute du nombre d'élus prévue avec le comité social et économique ?
Dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard, du cabinet PNLConseil, alertent les élus sur la forte baisse du nombre des mandats qu'entraînera la mise en place du CSE non négociée. Comment tenter d'y échapper ? Voici leurs arguments.
"La CFE-CGC ou le miroir des cadres"
Dans un article publié pour le site Telos et que nous reproduisons ici, le chercheur Guy Groux analyse l'évolution du discours de la CFE-CGC. "Plus que les attentes ou les griefs immédiats, estime Guy Groux, ce que nous dit le discours actuel de la CFE-CGC reflète la mise en cause du groupe des cadres, une mise en cause qui déborde les conjonctures présentes".
"Comités sociaux et économiques : l'occasion d'un dialogue social plus efficace dans l'entreprise ?"
Jean-Pierre Yonnet, président du cabinet d'expertise Orseu, a rédigé pour l'observatoire du dialogue social de la Fondation Jean Jaurès une analyse intéressante relative aux enjeux du comité social et économique. Nous publions à notre tour ce texte sous la forme d'une chronique.
"Chute du nombre de représentants du personnel : les bons repères"
Olivier Sévéon, formateur auprès des élus CE et CHSCT et anciennement expert auprès des IRP, revient dans ce point de vue sur la comparaison qui peut être faite, concernant le nombre de représentants du personnel, entre des instances séparées et le comité social et économique (CSE). La baisse sera très forte, souligne-t-il, surtout si l'on prend en compte l'effet de la redéfinition des établissements distincts.
L'instance unique ou la "simplexification" des relations sociales
L'ordonnance n° 2 du 22 septembre 2017 rend obligatoire la fusion des IRP au sein d'un nouveau conseil social et économique (CSE). Gérard Taponat, DRH et directeur du Master Négociations & Relations sociales à l'université Paris Dauphine, et Eric Ferreres, consultant, expert en négociation & relations sociales et ancien syndicaliste, livrent leur analyse de cette mesure et de ses enjeux.
"Ordonnances : les élus du personnel sont privés de leur droit à choisir librement leur expert-comptable"
Dans ce point de vue, Daphné Lecointre et Julien Picard, co-fondateurs du cabinet PNLConseil, spécialisé dans le conseil, l'expertise et la formation auprès des représentants du personnel, critiquent les dispositions de l'ordonnance créant le comité social et économique relatives aux expertises, et notamment les possibilités nouvelles pour l'employeur de contester le choix de l'expert.
"Les conseils de prud'hommes, une justice qui dérange"
Dans ce point de vue, Bernard Augier, vice-président du conseil des prud'hommes de Lyon et représentant CGT au conseil de la prud'homie, critique l'article 35 de la troisième ordonnance, qui touche à la justice prud'homale. Cette disposition prévoit qu'en cas de départage en bureau de conciliation et d'orientation (BCO), une affaire sera directement renvoyée à une audience de jugement présidée par un juge.
"L'obligation de fusion des IRP vise à protéger les employeurs les moins scrupuleux"
Dans ce point de vue, Olivier Sévéon, formateur auprès des élus CE et CHSCT et anciennement expert auprès des IRP, vilipende le choix du gouvernement d'une fusion autoritaire des IRP. "A partir du moment où la loi ne lui laisse pas le choix, un chef d'entreprise en pourra jamais se voir reprocher par un juge d'avoir négligé ses obligations de sécurité en supprimant son CHSCT", soutient-il.