Rôle économique du CSE
Le 21/04/2020
A la une
L'expert-comptable assistant le comité social et économique ne peut pas trop remonter dans le temps
L’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière peut seulement réclamer des informations portant sur l'année en cours et les deux années précédentes.
Le 20/04/2020
A la une (brève)
Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Le 06/04/2020
A la une (brève)
L'Etat prolonge le report des échéances fiscales et sociales pour les entreprises
Le 06/04/2020
A la une (brève)
Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité pour les entreprises sont assouplies
Le 02/04/2020
A la une (brève)
Transport : le ministère du Travail confirme la prise en charge des heures d'équivalence au titre de l'activité partielle
Le 31/03/2020
A la une
Des mesures exceptionnelles pour les comptes annuels des sociétés
Les personnes morales, ainsi que d'autres entités, disposent de 3 mois supplémentaires pour approuver leurs comptes annuels. Cela concerne les comptes clôturés entre le 30 septembre 2019 et (en principe) le 24 juin 2020 sauf pour les entités ayant désigné un commissaire aux comptes qui a remis son rapport sur les comptes avant le 12 mars 2020. Cette mesure pourrait concerner les CSE.