Rôle économique du CSE
Le 16/03/2020
A la une (brève)
L'Urssaf guide les employeurs pour reporter le paiement de leurs cotisations dues le 15 mars
Le 10/03/2020
A la une
Coronavirus : le dispositif d’activité partielle est aménagé
Le gouvernement a annoncé hier des adaptations du régime de chômage partiel pour limiter les conséquences sur l’emploi. A la clef, un délai de réponse de l'administration sous 48 heures et le relèvement de l’allocation forfaitaire à hauteur du Smic pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Le 03/03/2020
A la une (brève)
Une entreprise sur trois devrait verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Le 28/02/2020
A la une (brève)
Sadec-Akelys se muscle dans l'expertise aux CSE en reprenant le groupe Marquant
Le 28/02/2020
A la une (brève)
Le CSE de Renault consulté sur la vente de 10 établissements commerciaux
Le 19/02/2020
A la une (brève)
Le coût de la main-d'œuvre en France est en moyenne de 34,3 euros de l’heure
Le 18/02/2020
A la une
A quels documents l'expert-comptable peut-il accéder dans le cadre d'une mission sur les "orientations stratégiques" ?
L'expert-comptable chargé d'assister le CE d’une filiale à l'occasion de la consultation sur les orientations stratégiques a accès aux comptes et documents prévisionnels de la société mère. Qu’en est-il depuis le passage au CSE ?
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Le 12/02/2020
A la une
Seuils comptables et d’audit légal : les nouvelles règles pour les entreprises
Le décompte de l'effectif salarié, qui sert avec d'autres indicateurs à analyser si une entreprise peut ne pas publier ses comptes annuels, est désormais établi sur la base de la moyenne arithmétique mensuelle et non plus trimestrielle. Notre tableau sur les conséquences de ces dispositions.
Le 10/02/2020
A la une
Les procédures de ruptures collectives du contrat de travail sont totalement déconcentrées
Un décret du 5 février 2020 acte la déconcentration des procédures en matière de plans de sauvegarde de l'emploi et de ruptures conventionnelles collectives. En cas de procédure complexe, un décret déterminera le Direccte compétent. Le ministère du Travail n'interviendra plus.