Rôle économique du CSE
Le 22/04/2020
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Prime Macron adaptée à la crise sanitaire : les explications du ministère du Travail
Dans le contexte de l'état d'urgence lié à l'épidémie de Covid-19, les modalités d'application de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, dite "prime Macron", ont été assouplies par ordonnance. Dans un "questions/réponses" du 17 avril 2020, le ministère du Travail revient sur ces assouplissements. Si les explications ministérielles s'entendent en opportunité, certaines peuvent créer une insécurité juridique, le document n'étant pas juridiquement opposable et ne liant pas les Urssaf.
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Le 21/04/2020
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L'expert-comptable assistant le comité social et économique ne peut pas trop remonter dans le temps
L’expert-comptable assistant le CSE dans le cadre de la consultation sur la situation économique et financière peut seulement réclamer des informations portant sur l'année en cours et les deux années précédentes.
Le 20/04/2020
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Le ministère du Travail publie un questions-réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Le 06/04/2020
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L'Etat prolonge le report des échéances fiscales et sociales pour les entreprises
Le 06/04/2020
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Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité pour les entreprises sont assouplies
Le 02/04/2020
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