Rôle économique du CSE

Le 03/07/2024
A la une

Partage de la valeur : de nouvelles précisions à connaître

Un nouveau décret précise les modalités d'affectation de la prime de partage de la valeur (PPV) sur les plans d'épargne salariale ou retraite et relève les plafonds de versements unilatéraux de l'employeur sur ces plans. La publication d'un second décret d'application est attendue très prochainement.

Le 02/07/2024
A la une

Plan de partage de la valorisation de l'entreprise : les précisions du décret

Créé par la loi du 29 novembre 2023 transposant l'accord national interprofessionnel (Ani) sur le partage de la valeur, le plan de partage de la valorisation de l'entreprise (ou PPVE) est un dispositif permettant le versement d'une prime aux salariés si la valeur de l'entreprise augmente sur trois ans. Sa mise en oeuvre restait subordonnée à la parution d'un décret ; il a été publié au Journal officiel du 30 juin et est applicable à compter du 1er juillet 2024.