Rôle économique du CSE
Le 19/07/2021
A la une (brève)
De nouveaux organismes autorisés à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
Le 09/07/2021
A la une
La cour administrative d'appel annule l'homologation du PSE de TUI France
Dans une décision du 6 juillet, la cour d'appel administrative de Versailles annule la décision de la Direccte homologuant le document unilatéral portant sur le projet de licenciement collectif pour motif économique de l'UES du voyagiste TUI France, au motif que le choix du périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements n'était pas le bon. L'entreprise devrait aller en Conseil d'Etat pour défendre l'idée qu'en cas de cession, le périmètre des critères d'ordres peut être inférieur à celui des zones d'emploi.
Le 07/07/2021
A la une
Pour la Banque de France, la crise a détérioré 14 % des entreprises
L'analyse par la Banque de France d'environ 200 000 bilans récents d'entreprises non financières montre que 14 % d'entre elles ont vu leur dette brute augmenter et leur trésorerie diminuer. Toutefois, il y aurait "seulement" 6 à 7 % de l'échantillon qui devraient "faire l'objet d'un suivi attentif".
Le 02/07/2021
A la une
Fonds de solidarité : les critères pour juin et juillet sont publiés
Un décret paru le 30 juin fixe les conditions d'éligibilité à cette aide au titre des mois de juin et juillet. Les entreprises interdites d'accueillir du public peuvent, sous conditions, percevoir une subvention mensuelle égale à 20 % du chiffre d'affaires. Celles des secteurs S1 et S1 bis ont droit, sous conditions, à une aide qui s'élève à 40 % et 30 % de la perte de chiffre d'affaires respectivement pour juin et juillet 2021.
Le 01/07/2021
A la une
Filière automobile : coup d'envoi pour le fonds exceptionnel destiné à la reconversion des salariés licenciés
Un décret, paru hier au Journal officiel, acte la création d'un fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile licenciés pour motif économique. Principaux bénéficiaires ? Les salariés des entreprises confrontées à une procédure de redressement, de liquidation judiciaire ou à une procédure de sauvegarde.
Le 18/06/2021
A la une
La Cour des comptes propose de prolonger certaines aides exceptionnelles aux entreprises
Les magistrats financiers considèrent nécessaire de se focaliser sur la solvabilité des entreprises. Ils sont favorables au maintien du fonds de solidarité, voire à celui du régime exceptionnel de l'activité partielle, pendant plusieurs mois mais sous une nouvelle forme. Mais ils déconseillent de nouveaux reports de paiement des charges fiscales et sociales. Ils alertent également le gouvernement au sujet des retraites, de l'assurance maladie et de l'assurance chômage.