Rôle économique du CSE

Le 04/06/2021
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APLD : le questions-réponses est mis à jour

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Sur plusieurs points (individualisation et neutralisation du confinement d'automne notamment) du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), le questions-réponses du gouvernement apporte des précisions.

Le 02/06/2021
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Jours de congé, CDD, médecine du travail, réunions du CSE : les mesures dérogatoires prolongées jusqu'au 30 septembre 2021

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée mardi 1er juin au Journal officiel. Nous récapitulons les mesures sociales qui sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021, date de sortie prévue de l'état d'urgence sanitaire.

Le 01/06/2021
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Activité partielle : les taux évoluent de nouveau

La baisse des taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle est à nouveau différée, avec introduction d'un taux intermédiaire pour accompagner au mieux les entreprises dans leur reprise d'activité.

Le 28/05/2021
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Et maintenant, l'Etat subventionne la reprise d'entreprises fermées pour raison sanitaire

Les entreprises qui ont acquis un fonds de commerce en 2020 ayant dû rester fermé depuis une certaine date en raison de la crise sanitaire bénéficient (sous conditions) d'une aide sur les coûts fixes. Calculée sur la perte brute d'exploitation, cette subvention unique est plafonnée à 1,8 million d'euros, précise un décret récemment publié.

Le 28/05/2021
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Davantage d'entreprises sont éligibles à l'aide aux coûts fixes

Un décret publié le 21 mai élargit l'accès aux entreprises qui — entre autres conditions — ont perdu au moins 50 % de chiffre d'affaires sur un mois ou sur le 1er semestre 2021. Auparavant, la baisse d'activité ne pouvait être justifiée qu'au niveau d'un bimestre. Autre nouveauté, celle de l'éligibilité des discothèques quel que soit le chiffre d'affaires réalisé en 2019.