Rôle économique du CSE
Le 01/04/2022
A la une (brève)
Activité partielle : fin des taux majorés pour les entreprises touchées par la crise
Le 31/03/2022
A la une (brève)
En février, 23% des salariés ont été concernés par une baisse d'activité
Le 28/03/2022
A la une
Vers une République du post-it ?
Haro sur les cabinets de conseil privés ! Les enquêtes à charge sur les pratiques et l'influence dans la sphère publique des cabinets de conseil se multiplient. Dernière pièce en date, le rapport d'une commission d'enquête sénatoriale.
Le 23/03/2022
A la une (brève)
Recouvrement du solde de la taxe d’apprentissage : les modalités d’application du régime transitoire sont fixées
Le 18/03/2022
A la une
L’accord collectif majoritaire fixant le contenu du PSE peut être négocié au niveau de l’UES
A condition d’avoir été signé par chacune des entreprises constituant une unité économique sociale (UES), ou par l’une d’entre elles expressément mandatée par les autres, l’accord majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi peut être conclu au niveau de l’UES.
Le 17/03/2022
A la une (brève)
Plan de résilience : l'activité partielle de longue durée prolongée de 12 mois
Le 15/03/2022
A la une
Un accord réservant les consultations récurrentes au seul CSE central exclut l'expertise votée au niveau du CSE d'établissement
Lorsque, en vertu d'un accord d'entreprise, les consultations récurrentes ressortent au seul CSE central, le CSE d'établissement ne peut procéder à la désignation d'un expert à cet égard.