Rôle économique du CSE
Le 14/04/2022
A la une (brève)
Redressement judiciaire : le CSE de Sigfox interpelle le ministère de l'Économie
Le 14/04/2022
A la une
Du nouveau sur la portabilité de la prévoyance dans le cadre d'une liquidation judiciaire ou d'un PSE
Deux arrêts des 10 et 11 mars 2022, l'un rendu par la Cour de cassation, l'autre par la cour administrative d'appel de Nantes, apportent leur contribution à la délicate question du maintien des garanties de prévoyance aux anciens salariés chômeurs indemnisés en cas de difficultés des entreprises.
Le 13/04/2022
A la une
Vers une économie sous perfusion perpétuelle ?
Prolongation de l'activité partielle de longue durée, aide carburants, renforcement du prêt garanti par l'Etat (PGE), aide coûts fixes étendue aux associations, subvention aux PME de travaux publics... Qu'il s'agisse de faire face à la crise sanitaire ou à la guerre en Ukraine, plusieurs aides aux entreprises ont été récemment instaurées ou étendues.
Le 04/04/2022
A la une
La mise en œuvre d’une réorganisation peut débuter avant l’homologation du PSE qui l’accompagne
L’employeur peut mettre en œuvre une réorganisation alors que le PSE qui l'accompagne n’a pas encore été homologué, dès lors que le CSE a été saisi en temps utile des projets de restructuration et de compression des effectifs.
Le 04/04/2022
A la une (brève)
Les employeurs en difficulté en raison du conflit en Ukraine peuvent reporter leurs cotisations
Le 01/04/2022
A la une
Précisions sur l'étendue de la mission de l'expert du CSE sur la politique sociale
L’analyse de l’évolution de la rémunération dans toutes ses composantes et celle de la politique de recrutement et des modalités de départ, en particulier des ruptures conventionnelles et des licenciements pour inaptitude, entrent dans la mission de l’expert désigné par le CSE dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise.
Le 01/04/2022
A la une (brève)
Activité partielle : fin des taux majorés pour les entreprises touchées par la crise
Le 31/03/2022
A la une (brève)