Rôle économique du CSE
Le 03/02/2025
A la une
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent-elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de gestion. Conséquence selon elle : les sociétés concernées n'encourent pas de sanction pénale pour ce manquement.
Le 31/01/2025
A la une
L'employeur peut contester une expertise votée par le CSE mais pas pour n'importe quel motif
L’existence d’une prétendue discrimination raciale au sein du CSE ne peut pas servir d’argument à l’employeur pour contester la délibération par laquelle le comité a décidé de se faire assister par un expert-comptable.
Le 31/01/2025
A la une (brève)
Entreprises adaptées et EATT : les montants des aides au poste sont revalorisés
Le 30/01/2025
A la une
Licenciement économique et obligation de reclassement : le panorama de jurisprudence en 2024
Plusieurs arrêts rendus en 2024 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives à l'obligation de reclassement lors d'un licenciement pour motif économique : périmètre de la recherche, étendue de l'obligation de reclassement, rédaction de l'offre proposée au salarié, preuve de l'obligation, etc.
Le 27/01/2025
A la une (brève)
La direction générale des entreprises publie son rapport d’activité 2024
Le 24/01/2025
A la une
Décarbonation : l’Ademe juge "intermédiaire" la maturité de 25 grandes entreprises françaises
Tandis que les premiers rapports extra-financiers conformes à la directive CSRD (normes sociales et environnementales) vont être publiés cette année, l’Agence de la transition écologique (Ademe) a utilisé l’une de ses méthodologies pour évaluer la maturité de 25 entreprises françaises du transport, de l’immobilier et de l’industrie. Et les résultats laissent pour le moment à désirer.
Le 24/01/2025
A la une (brève)