Rôle économique du CSE
Le 10/11/2022
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Reconnaissance non définitive d'une UES : quel impact sur la mise en œuvre d'un PSE ?
Lorsque le jugement reconnaissant l'UES (unité économique et sociale) n'est pas assorti de l'exécution provisoire et fait l'objet d'un appel toujours en cours lors de l'engagement de la procédure de licenciement, c'est au seul niveau de la société employeur que s'apprécient les conditions de mise en oeuvre du PSE.
Le 08/11/2022
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Le protocole prévu au cas où l'électricité viendrait à manquer cet hiver
Le réseau électrique français pourrait connaître ses premiers délestages programmées cet automne ou cet hiver. Des coupures ponctuelles et tournantes, encadrées par les opérateurs de réseaux et préservant les sites jugés prioritaires. Leur procédure a été présentée jeudi 27 octobre.
Le 08/11/2022
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RSE : la délégation aux entreprises du Sénat présente ses recommandations
Le 08/11/2022
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Seuils d'effectif : les dernières précisions du Boss sur le décompte de l'effectif "sécurité sociale"
Le Bulletin officiel de sécurité sociale (Boss) a apporté quelques modifications sur le calcul de l'effectif de l'entreprise servant à déterminer les obligations de l'employeur.
Le 28/10/2022
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Webinaire : "BDESE : des pistes pour bénéficier d’indicateurs environnementaux utiles"
Le 28/10/2022
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