Rôle économique du CSE

Bien que l'ambition de l'accord soit inexistante sur la réduction des gaz à effet de serre et la sortie des énergies fossiles, des engagements ont été pris pour aider financièrement les pays vulnérables à faire face aux catastrophes climatiques.

Périmètre élargi, subvention revue à la hausse, procédure allégée… Le gouvernement a présenté le 19 novembre une nouvelle mouture de l’aide aux entreprises énergo-intensives pour les mois de septembre/octobre 2022, et a priori, pour les mois de novembre/décembre 2022. Le point sur les nouveautés.

Interrogée pour la première fois par la Banque de France sur les conséquences de la crise énergétique, la majorité des entreprises françaises a déclaré fin octobre redouter l’impact de l’évolution des prix et de la disponibilité de l’énergie sur leur marge pour les trois mois à venir.

Lorsque le jugement reconnaissant l'UES (unité économique et sociale) n'est pas assorti de l'exécution provisoire et fait l'objet d'un appel toujours en cours lors de l'engagement de la procédure de licenciement, c'est au seul niveau de la société employeur que s'apprécient les conditions de mise en oeuvre du PSE.