Rôle économique du CSE

Le 16/01/2023
A la une (brève)

En France, l'inflation a atteint 5,9% en 2022

Le 12/01/2023
A la une

Une entreprise "mono-établissement" est soumise à l'obligation de recherche d'un repreneur

L'obligation de recherche d'un repreneur ne s'impose pas uniquement aux entreprises dotées d'un comité d'établissement, mais également à celles ayant constitué un comité social et économique unique.

Le 12/01/2023
A la une

Amortisseur et bouclier électricité : les entreprises doivent envoyer une attestation à leurs fournisseurs

© Getty Images

Un décret publié au JO le 1er janvier 2023 fixe les modalités d’application du bouclier et de l’amortisseur électricité pour 2023. Les TPE/PME éligibles doivent se manifester au plus vite auprès de leurs fournisseurs d’énergie.

Le 10/01/2023
A la une

Les mesures RH des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023

Nous récapitulons dans ces deux tableaux les mesures des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2023 intéressant les services des ressources humaines après leur publication au Journal officiel.

Le 06/01/2023
A la une

Epargne salariale : un décret précise les modalités de dépôt et de contrôle des accords et règlements

Un premier décret d’application du volet "épargne salariale" de la loi "pouvoir d’achat" est paru. L’administration du travail délivrera un récépissé de dépôt des accords et règlements d’épargne salariale avant de transmettre les documents à l’Urssaf, qui aura trois mois pour faire des observations ou demandes. Le texte précise aussi certains éléments concernant le CSE.