Rôle économique du CSE
Le 11/02/2025
A la une (brève)
La hausse des défaillances d'entreprises en 2024 s'explique par une logique de rattrapage
Le 07/02/2025
A la une (brève)
France Travail, ministère de la Justice : la France met en avant son modèle et ses pratiques sur l'IA
Le 06/02/2025
A la une
Quand des élus CSE se sensibilisent à l'enjeu de l'IA
Les initiatives pour susciter le dialogue social autour des outils de l'intelligence artificielle (IA) générative se multiplient, alors que débutent ce jeudi 6 juillet les manifestations organisées en vue du sommet international sur l'IA de Paris la semaine prochaine (1). A Saint-Malo, le réseau interCSE Cezam a tenu une journée de sensibilisation pour les représentants du personnel. L'Aract a testé un jeu et Matrice a annoncé la sortie d'un outil pour les PME.
Le 03/02/2025
A la une
Défaut d'établissement des informations de durabilité : les sociétés encourent-elles une sanction pénale ?
La commission des études juridiques de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) considère que l'absence d'informations en matière de durabilité dans le rapport de gestion n'équivaut pas à l'absence d'établissement du rapport de gestion. Conséquence selon elle : les sociétés concernées n'encourent pas de sanction pénale pour ce manquement.
Le 31/01/2025
A la une
L'employeur peut contester une expertise votée par le CSE mais pas pour n'importe quel motif
L’existence d’une prétendue discrimination raciale au sein du CSE ne peut pas servir d’argument à l’employeur pour contester la délibération par laquelle le comité a décidé de se faire assister par un expert-comptable.
Le 31/01/2025
A la une (brève)
Entreprises adaptées et EATT : les montants des aides au poste sont revalorisés
Le 30/01/2025
A la une
Licenciement économique et obligation de reclassement : le panorama de jurisprudence en 2024
Plusieurs arrêts rendus en 2024 apportent des précisions ou rappellent des règles relatives à l'obligation de reclassement lors d'un licenciement pour motif économique : périmètre de la recherche, étendue de l'obligation de reclassement, rédaction de l'offre proposée au salarié, preuve de l'obligation, etc.