Négociation collective
Le 22/01/2020
A la une
Travail de nuit et accord collectif : la présomption de conformité ne suffit pas
Un accord mettant en place le travail de nuit est présumé conclu en tenant compte des impératifs de protection de la santé et la sécurité des travailleurs, selon les ordonnances Travail de 2017. Pour autant, les juges ne sont pas dispensés de rechercher si une ou plusieurs clauses de ces accords sont contraires à la loi, tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 7 janvier.
Le 20/01/2020
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Encadrement : une première copie très en deçà des attentes
La négociation sur l’encadrement s’est poursuivie vendredi avec un texte présenté par les organisations patronales. Mais si, de l’avis des organisations syndicales, il constitue une base de travail, ce projet doit encore être largement amendé. Les désaccords restent nombreux.
Le 17/01/2020
A la une (brève)
Ferroviaire : la CFDT et l'UNSA signent l’accord de branche classification/rémunération
Le 13/01/2020
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Le baromètre des branches de décembre 2019
Quelles ont été le mois dernier les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 10/01/2020
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Les partenaires sociaux signent un accord sur le contrat de sécurisation professionnelle
Le 8 janvier dernier, les organisations syndicales et patronales ont signé un avenant à la convention de 2015 sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Il en ressort de nouvelles conditions d’affiliation plus favorables aux salariés.
Le 10/01/2020
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Début janvier, 53 700 CSE ont été mis en place
Lors d’un débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail, le 8 janvier, la ministre du Travail a apporté quelques précisions sur la mise en place des CSE dans les entreprises, sur la négociation collective en 2019 mais aussi sur la pénibilité. Elle a affirmé au passage que tous les élus du CSE avaient droit à la formation santé sécurité et conditions de travail.
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Le 07/01/2020
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Le bilan 2019 du ministère du Travail en matière de relations collectives
Sujets de négociation, accords de performance collective, recensement des CSE existants : le ministère du Travail a communiqué quelques tendances pour l’année écoulée. En voici les principaux chiffres.