Négociation collective

Le 31/07/2020
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Les contours de l'accord pour l'activité partielle de longue durée sont fixés

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Est paru jeudi 30 juillet au Journal officiel le décret sur le dispositif d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable. Accessible par accord de branche ou d'entreprise, ce dispositif sera contrôlé par l'administration, à la fois sur la régularité de l'accord mais aussi sur l'exécution des engagements pris pour le maintien des emplois. Explications.

Le 30/07/2020
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Les branches se sont-elles emparées des ordonnances Travail ?

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Si les ordonnances de 2017 ont accordé la priorité à la négociation d'entreprise, les branches professionnelles se sont vues accorder de nouvelles missions. Le rapport publié mardi par le comité d'évaluation des ordonnances permet de dresser un premier bilan des nouveaux thèmes de négociation ouverts aux branches et de leur obligation de prévoir des dispositions en faveur des PME pour être étendues.

Le 29/07/2020
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Le poids de la crise sanitaire bouscule l'évaluation des ordonnances Travail

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Le comité d'évaluation des ordonnances Travail a publié hier un rapport intermédiaire. Il identifie les nouvelles pistes de travail en lien avec la crise sanitaire et ses effets sur l'économie et sur l'emploi. Comment les outils des ordonnances de 2017 ont-ils été mobilisés par les entreprises durant cette période ? Quelles leçons en tirer ?

Le 24/07/2020
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Le baromètre des branches de juin 2020

Quelles ont été le mois dernier les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Le 21/07/2020
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[Infographie] Les concertations programmées jusqu'en mars 2021

Lors de la conférence de dialogue social de vendredi 17 juillet, le Premier ministre Jean Castex a livré le planning chargé des discussions à venir entre les partenaires sociaux. De très nombreuses concertations seront lancées cet automne, notamment sur l'assurance chômage, les travailleurs des plateformes ou l'épargne salariale. Chronologie des mois à venir.