Négociation collective
Le 11/10/2021
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Rémunérations : l'ANDRH réclame la suppression du forfait social
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Le 08/10/2021
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Un accord signé dans la branche horlogerie-bijouterie augmente les salaires de 2,4 %
Le 08/10/2021
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Le Conseil d'Etat retient une définition extensive du salaire minimum hiérarchique de branche
Dans une décision rendue hier, le Conseil d'Etat invalide la doctrine du ministère du travail en matière de salaire minimum hiérarchique de branche. Les juges annulent ainsi l'arrêté d'extension qui avait exclu de l'extension l'acception large du salaire minimum retenue par les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire.
Le 08/10/2021
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Quelle sécurisation des exonérations en cas d'avenant à un accord de participation de base ?
Le dispositif de sécurisation des exonérations sociales et fiscales introduit pour la participation par la loi du 30 décembre 2006 s'applique aux sommes versées en application d'un avenant conclu après l'entrée en vigueur de cette loi, même si l'accord de base était antérieur. A condition que l'avenant ait apporté des modifications autres que de pure forme.
Le 06/10/2021
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Restauration : le syndicat patronal propose d'augmenter les salaires de 6 à 9 %
Le 23/09/2021
Paroles de
Orientations stratégiques : la justice condamne SFR pour violation de l'accord de mise en place du CSE
Les syndicats et les élus du CSE central ont marqué des points face à la direction de SFR. Hier, le tribunal judiciaire de Paris s'est prononcé en leur faveur au sujet du plan de départs volontaires (PDV) qui prévoyait la suppression de près de 2 000 emplois. Le juge considère que la direction s'est montrée déloyale en réouvrant la consultation sur les orientations stratégiques, ce qui constituait une violation de l'accord sur la mise en place du CSE. Explications avec les élus du personnel.