Négociation collective

Le 07/02/2022
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Salaire minimum hiérarchique : "le Conseil d'Etat a fixé une méthodologie pour les partenaires sociaux de la branche et de l'entreprise"

Le Club des branches du cabinet Barthélémy Avocats a organisé, le 11 janvier dernier, une matinée sur le salaire minimum hiérarchique. L'occasion de revenir sur les enseignements de la décision du Conseil d'Etat du 7 octobre 2021 qui a retenu une acception large de cette notion.

Le 31/01/2022
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Organisations syndicales et patronales tâtonnent sur les objectifs et les conditions de la négociation interprofessionnelle

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La déclaration du président du Medef affichant sa préférence pour des accords interprofessionnels "non normatifs" jette un trouble dans la négociation des partenaires sociaux sur les objectifs et les conditions de la négociation interprofessionnelle. Un premier texte est toutefois prévu pour le 23 février.