Négociation collective
Le 19/07/2024
A la une
Ecarts de salaires, attractivité, parentalité : les mesures du nouvel accord sur l'égalité professionnelle dans la métallurgie
Un nouvel accord relatif à l'égalité hommes femmes a été signé fin avril entre l'UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et Force Ouvrière. Le précédent accord datant de 2014, de nombreuses mises à jour s'imposaient, notamment en raison des dispositions de la loi Rixain de 2021. L'ensemble du texte vise à renforcer l'attractivité des entreprises de la branche pour les femmes.
Le 17/07/2024
A la une (brève)
L’Anact publie deux supports pour aider les entreprises à mieux prendre en compte les seniors
Le 16/07/2024
A la une (brève)
Un appel à projets pour aider les branches professionnelles à réviser leur système de classification
Le 10/07/2024
A la une
L'action en nullité d'un accord de branche doit être engagée dans les deux mois à compter de la publication au bulletin des conventions
Dans un arrêt du 26 juin, la Cour de cassation rappelle que le délai de 2 mois pour intenter une action en nullité d'un accord collectif court à compter de la publication de l'accord dans le Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). L'absence éventuelle de validité de l'accord est sans incidence sur ce délai.
Le 09/07/2024
A la une
Négociation déloyale : la cour d’appel de Paris confirme l’annulation d’un accord APC
Dans un arrêt du 4 juillet 2024, la cour d’appel de Paris confirme l’annulation d’un accord de performance collective (APC) d’une entreprise d’un millier de salariés. L'employeur a fait preuve de déloyauté dans la conduite des négociations, un des deux syndicats ayant été écarté de la finalisation du texte.
Le 08/07/2024
A la une (brève)
La branche des carrières et matériaux absorbe celle des tuiles et briques
Le 08/07/2024
A la une
Les listes des organisations de plateformes et de travailleurs représentatives sont publiées
Les nouvelles élections de mai 2024 ont permis de mesurer l'audience des organisations de travailleurs de plateformes de VTC et de livraison. L'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (Arpe) a contrôlé le respect des autres critères de représentativité, et les arrêtés fixant les listes de ces organisations représentatives, ainsi que leur poids pour la négociation des accords collectifs sont publiés au Journal officiel. Deux autres arrêtés fixent les listes des organisations de plateformes représentatives.