Négociation collective
Le 02/09/2022
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Les branches sont incitées à relever leurs minima salariaux inférieurs au Smic
La loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat prévoit deux mesures pour inciter les branches à mettre leurs grilles de salaires à jour de la valeur du Smic plus rapidement. Elle modifie aussi la procédure d'examen accéléré des avenants salariaux.
Le 02/09/2022
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5 thèmes, dont le plein emploi, au menu du Conseil national de la refondation
Le 29/07/2022
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Le baromètre des branches de juin et juillet 2022 (n° 1)
Quelles ont été en juin 2022 les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 26/07/2022
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NAO 2022 et pouvoir d'achat : les augmentations générales augmentent
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Le 08/07/2022
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Négociations salariales de branche : Olivier Dussopt propose de compléter le projet de loi pouvoir d'achat
Le 07/07/2022
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Les salariés de la plasturgie privés d’indemnités conventionnelles de départ pour toute rupture de contrat
Le Conseil d’Etat vient de retoquer l’arrêté d’extension prononcé par le ministère du travail portant sur un accord signé dans la plasturgie. Motif ? Le ministère n’avait pas sollicité le groupe d’experts qui devait apprécier les impacts économiques et sociaux, une réunion demandée par une organisation patronale représentative.
Le 05/07/2022
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Référendum de validation d'un accord collectif minoritaire : les salariés peuvent voter blanc ou nul
Dans le cadre d'une consultation relative à la validation d'un accord collectif minoritaire, les salariés peuvent exprimer un vote blanc ou nul, que le scrutin ait lieu par vote physique ou par voie électronique. Peu importe le silence du protocole d'accord préélectoral sur cette faculté.