Négociation collective

Le 25/04/2023
A la une

Le baromètre des branches de mars 2023

Quelles ont été, en mars 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Le 06/04/2023
A la une

La rupture conventionnelle collective ne peut pas remplacer un PSE en cas de cessation d’activité

Statuant pour la première fois sur la validité d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC), le Conseil d’État précise les limites de ce dispositif, qui ne peut pas être conclu dans un contexte de cessation d’activité conduisant nécessairement au licenciement des salariés.

Le 30/03/2023
A la une

Peu d'accords sur l'égalité F/H prévoient des enveloppes de réduction des écarts de salaires

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La CGT est le syndicat qui signe le plus d'accords sur l'égalité entre les femmes et les hommes, selon une étude de Sextant et Siapartners portant sur 13 000 accords. Ceux-ci traitent le plus souvent de l'embauche, de la rémunération et de la formation, mais peu nombreux sont les textes qui prévoient une enveloppe de réduction des écarts salariaux entre les deux sexes.

Le 20/03/2023
Synthèses

Tout sur l'accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur

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Nous revenons sur l'accord des partenaires sociaux, trouvé le 10 février dernier, sur le partage de la valeur dans les entreprises, avec un article complet sur ces dispositions, qui devraient être reprises dans le futur projet de loi sur le plein emploi cet été.