Négociation collective

Le 30/09/2024
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Une analyse des accords prévoyant une semaine de 4 jours : la recherche de productivité d'abord !

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Près de 50% des préambules des accords d'entreprise mettant en place la semaine de 4 jours justifient cette évolution par le souci du bien être au travail. Mais c'est plutôt la recherche de la productivité qui est à l'origine de ces dispositions, selon une analyse de la sociologue Pauline Grimaud, du Centre d'études, de l'emploi et du travail (Ceet).

Le 25/09/2024
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L'obligation de négocier sur la GEPP est subordonnée à l'existence d'un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l'entreprise

Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation indique que l'obligation de négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP) est subordonnée à l'existence d'une ou plusieurs organisations syndicales représentatives au niveau de l'entreprise.

Le 23/09/2024
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Transition écologique : comment CSE et syndicats ajoutent du vert dans les négociations sociales

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Deux chercheurs et un consultant se sont penchés sur le verdissement des négociations sociales. En étudiant de nombreux articles de recherche couvrant la France mais aussi plusieurs autres pays, ils aboutissent à une typologie des négociateurs, tant du côté employeur que du côté salarié. Par ailleurs, l'étude de quatre plans de sauvegarde en France montre également comment CSE et syndicats s'approprient et mobilisent des arguments environnementaux au cours de négociations centrées sur l'emploi.

Le 17/09/2024
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Intelligence artificielle : le dialogue social technologique reste balbutiant

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Le dialogue social sur l'intelligence artificielle (IA) relève de l'évidence mais bredouille et hésite dans les entreprises, quelle que soit leur taille. Tel est le constat de l'Agence nationale d'amélioration de conditions de travail (Anact) qui a lancé divers projets sur le dialogue social technologique. Il faut encore démystifier bon nombre de sujets et "acculturer" les directions et les représentants du personnel. Sur le plan syndical, les organisations patronales semblent en retard.

Le 16/09/2024
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Le baromètre des branches de juin-juillet 2024

Quelles ont été, en juillet-août 2024, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Le 05/09/2024
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Moins de négociations d’entreprise en 2022 mais des accords plus souvent conclus

-1,2 point, c’est le différentiel de taux de négociation dans les entreprises entre 2021 et 2022. Un résultat qui s’explique majoritairement par la baisse de la propension à négocier dans celles disposant uniquement d’élus. Le thème salarial reste le plus fréquemment abordé mais celui de la représentation du personnel a fortement progressé.

Le 26/07/2024
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Stellantis : un nouvel accord de ruptures conventionnelles collectives prévoit 1 600 départs d’ici à août 2025

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La direction du constructeur automobile et quatre des cinq organisations syndicales représentatives se sont prononcées en juin dernier en faveur d’un plan de ruptures conventionnelles collectives qui toucherait 1 600 salariés d’ici à août 2025. Parmi eux, 300 devraient être transférés vers la co-entreprise ACC dédiée à la fabrication de batteries électriques.

Le 26/07/2024
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Le baromètre des branches de juin-juillet 2024

Quelles ont été, en juin-juillet 2024, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.