Négociation collective
Le 20/06/2023
A la une (brève)
Fact : nouvel appel à projets pour améliorer la négociation collective sur les conditions de travail
Le 16/06/2023
A la une
Le baromètre des branches de mai 2023
Quelles ont été, en mai 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.
Le 15/06/2023
A la une (brève)
Négociation salariale de branches : 147 branches ont des minima inférieurs au Smic
Le 13/06/2023
A la une
La liberté contractuelle peut-elle permettre à l'employeur d'échapper à une consultation des salariés ?
Dans un jugement du 30 mai 2023, le tribunal judiciaire de Paris donne une illustration des règles de liberté contractuelle autour d'un accord collectif. Même si un syndicat représentant plus de 30 % des voix signe un accord, l'employeur demeure libre de refuser sa signature sans manquer à son obligation de loyauté.
Le 09/06/2023
A la une (brève)
Force ouvrière signe à son tour l'accord interprofessionnel sur la branche ATMP
Le 07/06/2023
A la une (brève)
NAO : seules 12 % des entreprises ont "surpassé" les demandes exprimées
Le 02/06/2023
A la une (brève)
La CGT et la CFTC signent l'accord interprofessionnel sur la branche ATMP
Le 02/06/2023
A la une
En 2021, la négociation d'entreprise avec un délégué syndical recule, et celle avec des élus progresse
Après le coup d'arrêt de la crise sanitaire, la négociation collective d'entreprise a retrouvé un certain dynamisme en 2021 selon de nouveaux chiffres publiés par le ministère du travail. Si 93% des entreprises ayant négocié disposent d'un CSE et si la présence d'un délégué syndical dans l'entreprise pousse à la négociation, on observe une augmentation du nombre de négociations avec les seuls élus du personnel.
Le 25/05/2023
A la une
Le projet de loi sur le partage de la valeur confie à la négociation collective le soin de définir ce qu'est un résultat exceptionnel
Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi transposant les dispositions négociées par les partenaires sociaux dans l'accord sur le partage de la valeur. Focus sur l'article prévoyant une redistribution aux salariés en cas de résultats exceptionnels pour les entreprises à partir de 50 salariés, une disposition pas assez encadrée selon le Conseil d'Etat...