Négociation collective

Le 28/04/2023
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Elisabeth Borne souhaite "laisser le maximum de liberté aux partenaires sociaux"

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100 jours suffiront-ils à la Première ministre pour lancer tous les sujets prévus dans sa feuille de route dévoilée mercredi ? Les thématiques sont en effet nombreuses et une majorité sont ouvertes à la discussion avec ou entre les partenaires sociaux, comme l'a indiqué Elisabeth Borne, hier matin, devant les journalistes de l'information sociale.

Le 25/04/2023
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Le baromètre des branches de mars 2023

Quelles ont été, en mars 2023, les nouvelles dispositions applicables dans les branches professionnelles ? Notre tableau fait le point.

Le 06/04/2023
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La rupture conventionnelle collective ne peut pas remplacer un PSE en cas de cessation d’activité

Statuant pour la première fois sur la validité d’un accord de rupture conventionnelle collective (RCC), le Conseil d’État précise les limites de ce dispositif, qui ne peut pas être conclu dans un contexte de cessation d’activité conduisant nécessairement au licenciement des salariés.