Santé, sécurité, conditions de travail
Le 12/07/2024
A la une (brève)
Risque routier professionnel : pour sensibiliser, le gouvernement publie les chiffres-clés
Le 11/07/2024
A la une (brève)
Un enregistrement réalisé à l'insu de l'employeur peut permettre de prouver un accident du travail
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Un décret précise les modalités de la médecine du travail pour les personnes détenues
Le 10/07/2024
A la une
Contre-visite de l'employeur : les modalités sont enfin fixées
Le texte réglementaire n'avait jamais été publié. C'est désormais chose faite avec le décret du 5 juillet 2024 qui précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d'organiser la contre-visite au cabinet du médecin.
Le 08/07/2024
A la une
Réparation des AT/MP : "Nous avons évité la catastrophe de l’article 39"
Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’accord national interprofessionnel (Ani) sur les AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du 15 mai 2023 a accouché d’une "nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP". Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.
Le 08/07/2024
A la une (brève)
Arrêt de travail : un décret précise les modalités de la contre-visite demandée par l'employeur
Le 04/07/2024
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Le Covid-19 a pu justifier, au début de la pandémie, l’exercice d’un droit de retrait du salarié
Le respect par l'employeur des mesures prescrites par les autorités à l'occasion de la pandémie du Covid-19 n'exclut pas la légitimité de l'exercice d'un droit de retrait, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024.