Santé, sécurité, conditions de travail

Le 27/07/2021
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Les dispositions prévues dans la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail

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Les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail le 23 juillet 2021. Nous vous présentons l'ensemble des mesures de ce texte dans un tableau synthétique. A noter que la consultation sur le document unique d'évaluation des risques (DUER) sera clairement prévue par la loi.

Le 23/07/2021
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Expertise pour risque grave : une enquête auprès des salariés ne suffit pas à caractériser un risque grave

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Des réponses succinctes, rédigées de manière générale et exprimant pour l’essentiel une insatisfaction sur les conditions de travail résultant d’une nouvelle organisation de travail, ne sont pas suffisantes pour prouver un risque grave.

Le 22/07/2021
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Réforme de la santé au travail : d'ici 2023, les Aract et l'Anact fusionneront

C'est la transcription d'une recommandation de la Cour des comptes émise en 2019 qui se retrouve dans la proposition de loi santé au travail. Le gouvernement voulait une habilitation à légiférer par ordonnance, il aura un article dans la loi et un décret en Conseil d'État.

Le 21/07/2021
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Le passe sanitaire déjà étendu aux rassemblements de loisirs d’au moins 50 personnes

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Un décret paru hier permet au gouvernement d’instaurer le passe sanitaire pour l'accès à une longue liste d’évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs rassemblant au moins 50 personnes. Un dispositif transitoire en attendant le vote du nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le port du masque n’est plus obligatoire.

Le 20/07/2021
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Fonction publique territoriale : bientôt l'heure de la fusion pour les comités techniques et les CHSCT

À l’instar de ce qui s’est passé dans le privé et dans la fonction publique d’État, les comités techniques et les CHSCT de la fonction publique territoriale vont fusionner pour donner naissance aux CST (comités sociaux territoriaux) qui seront mis en place lors du prochain renouvellement des instances à compter du 1er janvier 2023.