Santé, sécurité, conditions de travail

Le 11/03/2024
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Prévention des risques professionnels : la Cour des comptes doute de l’efficacité des aides de la Cnam

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Alors que le Fipu (fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle) commence à se déployer, la Cour des comptes publie un rapport assez critique sur les aides de la Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie) à la prévention des risques professionnels, à destination notamment des petites entreprises.

Le 04/03/2024
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La CSSCT est encore à la peine !

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Le CHSCT, qui a été fusionné avec les délégués du personnel et le comité d'entreprise pour créer le CSE en 2017, permettait de disposer de plus de poids pour porter les sujets de santé et sécurité au travail et les faire avancer dans la relation avec l’employeur. C'est ce qu'affirment de nombreux représentants du personnel interrogés par l'Institut de recherches économiques et sociales (Ires) dans une étude réalisée pour la CFDT. Une étude qui pointe les dysfonctionnements des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

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Le 14/02/2024
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Forfait jours : les mesures supplétives sur le suivi de la charge de travail s'imposent à l'employeur

En cas de manquement de l'employeur aux obligations supplétives, édictées pour pallier l'absence de dispositions conventionnelles sur le suivi de la charge de travail, la convention de forfait des salariés concernés est frappée de nullité.