Santé, sécurité, conditions de travail

Le 26/05/2020
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Charlotte Lecocq, députée : "Il faut que l'on prenne l'habitude d'avoir des messages de santé publique diffusés dans l'entreprise"

Yoan VALAT / POOL / AFP

Alors que la crise sanitaire a selon elle notamment montré la nécessité d'un pilotage renforcé des acteurs de la santé au travail, la députée Charlotte Lecocq plaide pour qu'un texte soit débattu dès la rentrée. Utilité du document unique, prévention – y compris en santé publique – au sein des entreprises, nécessité d'avoir un CSE efficace sur les questions de santé au travail, maintien en emploi et usure professionnelle… Charlotte Lecocq répond à nos questions.

Le 20/05/2020
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Volontariat, formation, expertise et consultation des CSE : ce que prévoit l'accord de reprise d'Amazon

© Eric PIERMONT / AFP

Le travail a repris mardi 19 mai dans les entrepôts d'Amazon après la signature d'un accord entre la direction et les syndicats de l'entreprise. Le texte prévoit un retour au travail sur la base du volontariat ainsi que des formations théoriques et pratiques pour les salariés. Les parties ont également prévu une seconde information-consultation des CSE d'établissement, un bonus de crédit d'heures pour les élus, ainsi que la désignation d'un cabinet d'expertise pour les aider dans cette reprise de l'activité. Des mesures complémentaires parachèvent cet accord qui signe la fin de l'un des conflits sociaux les plus animés de la crise sanitaire.

Le 12/05/2020
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Sécurité des salariés : l'employeur face à sa responsabilité

Alors que certaines entreprises rouvrent leurs locaux, les employeurs s'inquiètent. Les mesures prévues pour limiter les risques de contamination seront-elles suffisantes ? Et leur permettront-elles de se prémunir des contentieux en cas de contamination d'un salarié ? Les risques juridiques sont réels, même s'ils restent aujourd'hui difficiles à cerner.

Le 11/05/2020
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Covid-19 : faute d'avoir correctement consulté son CSE et sa CSSCT, Renault est obligé de suspendre son activité à Sandouville

AFP

Dans une ordonnance de référé rendue le 7 mai, le tribunal judiciaire du Havre ordonne à Renault de suspendre l'activité de son usine de Sandouville. Les juges obligent le constructeur à reprendre la procédure d'information-consultation du CSE, jugée irrégulière du fait d'une mauvaise convocation des membres et d'une information donnée insuffisante. Le juge ordonne à Renault d'associer les élus à l'actualisation du document unique d'évaluation des risques et de dispenser une formation pratique aux salariés, avant la reprise, pour le port des équipements de protection. Ce jugement inquiète les employeurs. Une autre décision, concernant Carrefour Market, reconnaît le risque biologique auxquels sont exposés les salariés de la distribution mais juge "illusoire" la demande syndicale de leur faire attribuer des masques "FFP2".