Santé, sécurité, conditions de travail

Le respect par l'employeur des mesures prescrites par les autorités à l'occasion de la pandémie du Covid-19 n'exclut pas la légitimité de l'exercice d'un droit de retrait, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024.

Dans un relevé de décisions en date du 25 juin, les partenaires sociaux du comité de suivi de l'accord national interprofessionnel national (Ani) sur les AT-MP proposent de nouvelles règles de réparation des accidents de travail et maladies professionnelles, après le retrait de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024.