Santé, sécurité, conditions de travail

Une des principales nouveautés de ces décrets d’application de la loi santé au travail d’août 2021 est le rendez-vous de liaison. Possible pour tout arrêt d’un mois, il doit permettre à l’employeur et à son salarié de faire le point durant l’arrêt de travail. Les textes devraient aussi permettre de faire beaucoup plus souvent des visites de pré-reprise et de signer des CRPE.

La publication des décrets d’application de la loi du 2 août 2021 s’accélère, avec l’approche de la date d’entrée en vigueur du 31 mars 2022. Après les textes sur les visites pour prévenir la désinsertion professionnelle, c’est maintenant au tour des modalités relatives au document unique d'évaluation des risques professionnelles (le DUERP), et des dépenses liées aux formations en santé et sécurité au travail, d’être précisées par un décret publié ce week-end au Journal officiel.

Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer depuis le 14 mars 2022. Il est remplacé par un "guide repère" des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19, publié le 15 mars sur le site internet du ministère du Travail.