Santé, sécurité, conditions de travail
Le 05/07/2022
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Procès France Télécom : "La RH n'a pas fait un sale boulot, elle a fait son boulot"
La huitième et dernière semaine de procès s'est achevée avec les plaidoiries en défense. Le délibéré concernant les six prévenus appelants sera rendu le vendredi 30 septembre 2022.
Le 04/07/2022
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Covid-19 : la justice administrative reconnaît la "carence fautive" de l'Etat au sujet des masques
Rendue publique le 28 juin, la décision de la justice administrative arrive tard, au moment où le gouvernement et l'Assemblée pourraient bientôt débattre d'une nouvelle prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Mais c'est une décision intéressante qui reconnaît les carences de l'Etat lors de la survenue de la pandémie, tant sur l'absence de mise à disposition de masques que sur la communication "fautive" sur l'absence d'utilité de ces masques...
Le 30/06/2022
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AT/MP : la faute inexcusable peut être reconnue même en l'absence de déclaration à la caisse
Le 27/06/2022
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1,3 million de salariés bénéficiaires du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2017
Le 21/06/2022
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Procès France Télécom : "Nous étions des missionnaires dans un laboratoire managérial"
La Cour d'appel de Paris poursuit son examen des dérives managériales liées à un plan de réduction des effectifs. Elle se penche également sur la "prise en compte tardive et inadaptée" des alertes par la direction de l'entreprise. Les réquisitions du parquet général seront connues en fin de semaine.