Santé, sécurité, conditions de travail

Le 18/10/2022
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La mesure d’expertise prise par l’employeur n’empêche pas une expertise du CSE pour risque grave

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La décision de l’employeur de confier à un cabinet externe une mission d'analyse des risques psychosociaux n’empêche pas le CSE de voter une expertise pour risque grave.

Le 10/10/2022
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"La jurisprudence France Télécom fera date"

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Professeur de droit, Michel Miné est titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs). A ses yeux, l'arrêt de la cour d'appel de Paris reconnaissant le harcèlement moral institutionnel à l'oeuvre chez France Télécom est très important. Cette décision constitue selon lui un avertissement adressé aux dirigeants obnubilés par les objectifs financiers au point de négliger les effets de leurs décisions de gestion sur la santé des salariés. Interview.

Le 03/10/2022
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Procès d’appel France Télécom : condamnation confirmée mais peines allégées pour les ex-dirigeants

© AFP

La condamnation pour harcèlement moral institutionnel des ex-dirigeants de France Télécom est confirmée, mais certaines peines sont allégées. 15 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis pour Didier Lombard, l'ex-PDG, et Louis-Pierre Wénès, l'ex-n°2, six mois de prison avec sursis pour Brigitte Dumont et trois mois de prison avec sursis pour Nathalie Boulanger.