Santé, sécurité, conditions de travail
Le 18/10/2022
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La mesure d’expertise prise par l’employeur n’empêche pas une expertise du CSE pour risque grave
La décision de l’employeur de confier à un cabinet externe une mission d'analyse des risques psychosociaux n’empêche pas le CSE de voter une expertise pour risque grave.
Le 14/10/2022
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L'Anact publie 10 recommandations pour négocier un accord égalité professionnelle et qualité de vie au travail
Le 11/10/2022
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Contrôle de l'aération des locaux de travail : les organismes temporairement désignés
Le 11/10/2022
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Evaluer les facteurs de risques psychosociaux : une nouvelle brochure de l'INRS
Le 10/10/2022
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"La jurisprudence France Télécom fera date"
Professeur de droit, Michel Miné est titulaire de la chaire Droit du travail et droits de la personne du Cnam (Conservatoire national des arts et métiers, LISE/Cnam/Cnrs). A ses yeux, l'arrêt de la cour d'appel de Paris reconnaissant le harcèlement moral institutionnel à l'oeuvre chez France Télécom est très important. Cette décision constitue selon lui un avertissement adressé aux dirigeants obnubilés par les objectifs financiers au point de négliger les effets de leurs décisions de gestion sur la santé des salariés. Interview.
Le 10/10/2022
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France Télécom : les dirigeants condamnés forment un pourvoi en cassation
Le 03/10/2022
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Procès d’appel France Télécom : condamnation confirmée mais peines allégées pour les ex-dirigeants
La condamnation pour harcèlement moral institutionnel des ex-dirigeants de France Télécom est confirmée, mais certaines peines sont allégées. 15 000 euros d’amende et un an de prison avec sursis pour Didier Lombard, l'ex-PDG, et Louis-Pierre Wénès, l'ex-n°2, six mois de prison avec sursis pour Brigitte Dumont et trois mois de prison avec sursis pour Nathalie Boulanger.
Le 03/10/2022
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Un employeur qui fait travailler un salarié pendant un arrêt de travail manque à son obligation de sécurité
Le 28/09/2022
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