Santé, sécurité, conditions de travail
Le 10/07/2024
A la une (brève)
Un décret précise les modalités de la médecine du travail pour les personnes détenues
Le 10/07/2024
A la une
Contre-visite de l'employeur : les modalités sont enfin fixées
Le texte réglementaire n'avait jamais été publié. C'est désormais chose faite avec le décret du 5 juillet 2024 qui précise les modalités et conditions de la contre-visite médicale demandée par l'employeur. La principale nouveauté de ce texte réside dans la possibilité d'organiser la contre-visite au cabinet du médecin.
Le 08/07/2024
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Réparation des AT/MP : "Nous avons évité la catastrophe de l’article 39"
Après neuf mois de négociation difficile, le Comité de suivi de l’accord national interprofessionnel (Ani) sur les AT/MP (accidents du travail et maladies professionnelles) du 15 mai 2023 a accouché d’une "nouvelle architecture générale d’indemnisation des AT/MP". Une formule attachée au compromis de 1898, à travers une réparation forfaitaire et une rente duale, louée par la majorité des partenaires sociaux, mais critiquée par les associations des victimes.
Le 08/07/2024
A la une (brève)
Arrêt de travail : un décret précise les modalités de la contre-visite demandée par l'employeur
Le 04/07/2024
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Le Covid-19 a pu justifier, au début de la pandémie, l’exercice d’un droit de retrait du salarié
Le respect par l'employeur des mesures prescrites par les autorités à l'occasion de la pandémie du Covid-19 n'exclut pas la légitimité de l'exercice d'un droit de retrait, décide la Cour de cassation dans un arrêt du 12 juin 2024.
Le 01/07/2024
A la une (brève)
Cancérigènes au travail : lancement de la 3ème phase de la feuille de route européenne
Le 01/07/2024
A la une (brève)
Rente accidents du travail : FO défend "l'avancée" du texte des partenaires sociaux
Le 28/06/2024
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Vers une nouvelle architecture d'indemnisation des accidents de travail et maladies professionnelles
Dans un relevé de décisions en date du 25 juin, les partenaires sociaux du comité de suivi de l'accord national interprofessionnel national (Ani) sur les AT-MP proposent de nouvelles règles de réparation des accidents de travail et maladies professionnelles, après le retrait de l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024.