CSE
Le 22/04/2020
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CSE : les accords de reconnaissance d'une UES restent valables mais pas les stipulations sur les établissements distincts
Si les accords collectifs portant reconnaissance d’une UES (unité économique et sociale) demeurent applicables, les stipulations de ces accords procédant à la détermination du nombre et du périmètre des établissements distincts pour les élections des membres élus des CE, des délégués du personnel ou des membres des CHSCT au sein de l'UES cessent de produire effet à compter de la date du premier tour des élections du CSE.
Le 21/04/2020
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Covid-19 : l'employeur doit-il consulter le comité social et économique avant de rouvrir l'entreprise ?
La fin du confinement, probablement progressive, a été annoncée pour le 11 mai, les entreprises vont peu à peu reprendre leur activité, ce qui a déjà débuté pour certaines d'entre elles. Et le comité social et économique dans tout ça ? Nul doute qu'il doit être informé et consulté préalablement à la reprise de l'activité et qu'il a intérêt à suivre de près le nouveau quotidien des salariés.
Le 15/04/2020
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Coronavirus : les modalités des réunions du CSE par conférence téléphonique ou messagerie instantanée sont fixées
La tenue des réunions du CSE reste nécessaire et obligatoire, c'est pourquoi, compte tenu de la crise sanitaire du Covid-19, le recours sans limitation aux réunions par visioconférence a été autorisé. Deux nouveaux dispositifs sont également possibles pendant la période de crise sanitaire : la conférence téléphonique et la messagerie instantanée. Un décret n° 2020-419 du 10 avril en précise les modalités : exigences techniques, vote à bulletin secret, information des membres du CSE et déroulement de la réunion y sont détaillés.
Le 10/04/2020
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Le 02/04/2020
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Les mesures d'urgence concernant le CSE et les élus du personnel
Cinq nouvelles ordonnances traitant du droit du travail ont été adoptées mercredi 1er avril en conseil des ministres et publiées ce jeudi 2 avril au Journal officiel. L'une d'elles porte sur le comité social et économique et les mandats des élus. Le texte autorise l'instance à tenir toutes ses réunions par visioconférence ou audioconférence et même, si ces deux solutions sont impraticables, par messagerie instantanée. L'ordonnance suspend également toute élection du CSE jusqu'à la fin d'une période de 3 mois après l'état d'urgence sanitaire. Elle précise aussi que les élus sont protégés pendant cette suspension.
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