CSE
Le 22/01/2021
A la une
Institutions représentatives du personnel : panorama de décisions récentes
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles, au CSE ou encore à la protection des représentants du personnel.
Le 13/01/2021
Paroles de
Dans l'Est de la France, deux élus face au couvre-feu à 18 heures
Comment les élus des départements concernés par le couvre-feu à 18 heures vivent-ils cette contrainte ? Nous avons interrogé deux élus de CSE, à Strasbourg. En ce qui les concerne, le couvre-feu n'impacte pas trop leurs missions d'élus. Ils vivent en revanche au quotidien les conséquences de la crise sanitaire.
Le 11/01/2021
A la une (brève)
Des dispositions CSE figurent bien dans le projet de loi Convention citoyenne pour le climat
Le 02/12/2020
A la une
[3 questions, 3 réponses] L'action contre un élu du CSE accusé de détournement, la participation du CSE à la couverture santé des salariés, le sort du mandat en cas de transfert du contrat de travail
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "L'employeur peut-il agir contre un membre du CSE qui a détourné des fonds ? Le CSE peut-il participer au financement de la couverture santé fournie par l'entreprise aux salariés ? Que devient le mandat d'un élu du CSE si son contrat de travail est transféré à une autre entreprise à la suite d'une fusion ou d'une absorption ?"
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Le 01/12/2020
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Rien n'empêche le CSE souhaitant se faire assister par un expert de venir avec son projet de délibération
La délibération par laquelle le comité social et économique (CSE) décide de se faire assister par un expert est valable dès lors qu'elle est en lien avec l'un des points inscrit à l'ordre du jour de la réunion. Le CSE peut la préparer à l'avance.