CSE
Le 12/07/2024
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[3 Q / R] Candidature titulaire et suppléant, prorogation tacite des mandats, reformulation des questions mises à l'ordre du jour
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Dominique Durand répond aux questions suivantes : Un candidat peut-il se présenter comme titulaire et suppléant aux élections professionnelles ? Le mandat des élus sortants peut-il être prorogé tacitement dans l'attente du renouvellement du CSE ? L'employeur peut-il reformuler les questions que le CSE lui a transmises pour figurer à l'ordre du jour ?
Le 05/07/2024
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Contestation des expertises CSE, représentants de proximité : la Cour de cassation suggère deux modifications
Le 03/07/2024
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Le comité social et économique doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés pour un projet
Lorsqu’il est consulté sur un projet dont la mise en œuvre repose sur le volontariat, le CSE peut demander la communication la liste des salariés volontaires afin de pouvoir vérifier la réalité du volontariat et la faisabilité du projet.
Le 26/06/2024
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Fabien Couderc (Syndex) : "S'ils veulent saisir la justice, c'est le parcours du combattant pour les élus du CEE"
Expert au cabinet Syndex et responsable du bureau de Bruxelles, Fabien Couderc revient sur le projet de directive révisant le droit du comité d'entreprise européen. Le projet de texte pourrait rebattre les cartes sur la capacité des élus à agir en justice contre les employeurs. Interview.
Le 20/06/2024
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Le gouvernement publie un guide pour aider les CSE à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations
Le 11/06/2024
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Expert du CSE : panorama des décisions récentes (septembre 2023 à mai 2024)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux experts du CSE. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Le 07/06/2024
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L’employeur doit prendre en charge les frais engagés par le représentant du personnel avec son véhicule personnel
À défaut de stipulations conventionnelles, les frais de déplacement du représentant du personnel doivent lui être remboursés si la solution adoptée pour se rendre aux réunions du CSE n'est pas abusive.
Le 06/06/2024
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Réunis en coopérative, les salariés de Wehr vont reprendre leur entreprise
Le 06/06/2024
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La Commission veut renforcer les comités d'entreprise européens
La Commission européenne a formulé ses propositions pour réviser la directive de 2009 sur les comités d'entreprise européens (CEE). Ces instances de représentation du personnel disposent en effet de peu de moyens et de pouvoirs, rendant leur information-consultation peu efficace selon l'évaluation réalisée en 2018.
Le 04/06/2024
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Le salarié ne peut pas se prévaloir d’un défaut de consultation du CSE sur le nouvel horaire de travail collectif
Le salarié ne peut pas refuser de respecter le nouvel horaire collectif décidé par l’employeur sous prétexte que le comité social et économique n’a pas été consulté. Un tel refus justifie donc son licenciement.