CSE
Le 26/07/2024
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[Mots croisés] Connaissez-vous le vocabulaire du CSE et de la négociation collective ?
Été oblige, nous vous proposons ces mots croisés autour des expressions utilisés au CSE et dans la négociation collective, avec un intrus sur le travail législatif. À votre crayon de bois, comme on disait jadis (en imprimant le document PDF joint), ou à vos claviers et souris pour jouer en ligne !
Le 22/07/2024
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Après cette limite, votre candidature risque de ne plus être valide !
Une candidature déposée quelques minutes à peine après l’heure limite de dépôt fixée par le protocole préélectoral, sans précision du collège et du scrutin concernés, est irrégulière. Autrement dit, veillez à ne pas dépasser la date et l’heure limites de dépôt des listes de candidats prévues par le protocole préélectoral !
Le 16/07/2024
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Sauvegarde de Casino : les parties trouvent un accord de conciliation
Le contentieux autour de la sauvegarde de la chaîne de super et hypermarchés Casino semble trouver une issue : direction et salariés se sont entendus au travers d'un accord de conciliation avec l'appui des magistrats de la Cour d'appel de Paris. Cet accord devra encore être signé par les syndicats majoritaires du groupe.
Le 12/07/2024
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L’expert habilité désigné par le CSE peut, s’il l’estime nécessaire, auditionner les salariés de l’entreprise
S'il considère que l'audition de salariés est utile à l'accomplissement de sa mission, l'expert désigné en raison d’un risque grave peut y procéder à la (seule) condition d'obtenir l'accord des salariés concernés.
Le 12/07/2024
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[3 Q / R] Candidature titulaire et suppléant, prorogation tacite des mandats, reformulation des questions mises à l'ordre du jour
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Dominique Durand répond aux questions suivantes : Un candidat peut-il se présenter comme titulaire et suppléant aux élections professionnelles ? Le mandat des élus sortants peut-il être prorogé tacitement dans l'attente du renouvellement du CSE ? L'employeur peut-il reformuler les questions que le CSE lui a transmises pour figurer à l'ordre du jour ?
Le 05/07/2024
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Contestation des expertises CSE, représentants de proximité : la Cour de cassation suggère deux modifications
Le 03/07/2024
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Le comité social et économique doit pouvoir vérifier la réalité du volontariat des salariés pour un projet
Lorsqu’il est consulté sur un projet dont la mise en œuvre repose sur le volontariat, le CSE peut demander la communication la liste des salariés volontaires afin de pouvoir vérifier la réalité du volontariat et la faisabilité du projet.
Le 26/06/2024
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Fabien Couderc (Syndex) : "S'ils veulent saisir la justice, c'est le parcours du combattant pour les élus du CEE"
Expert au cabinet Syndex et responsable du bureau de Bruxelles, Fabien Couderc revient sur le projet de directive révisant le droit du comité d'entreprise européen. Le projet de texte pourrait rebattre les cartes sur la capacité des élus à agir en justice contre les employeurs. Interview.
Le 20/06/2024
A la une (brève)
Le gouvernement publie un guide pour aider les CSE à lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations
Le 11/06/2024
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Expert du CSE : panorama des décisions récentes (septembre 2023 à mai 2024)
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux experts du CSE. Tableau récapitulatif de jurisprudence.