CSE

Voici, sous la forme d'une infographie à faire défiler de gauche à droite, une synthèse de cinq entretiens réalisés à l'occasion de la rentrée, avec informations et conseils utiles pour les CSE et les représentants du personnel. Thèmes abordés : restructurations et PSE, télétravail, activités sociales et culturelles, prud'hommes et action en justice, organisation du CSE.

Le CSE qui s'estime insuffisamment informé sur un projet sur lequel il est consulté peut demander en justice la communication d'informations complémentaires. Mais il doit le faire avant l'expiration de son délai de consultation, selon la procédure accélérée au fond. La Cour de cassation précise que c'est la date de l'assignation qui compte pour déterminer si le CSE a agi dans les temps.

Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine 3 questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, Charline Raymond répond aux questions suivantes : Quelles sont les règles de répartition de la dotation des activités sociales et culturelles en cas de CSE multi-établissements ? Peut-on réduire le nombre d'élus de CSE par rapport à ce que prévoit le code du travail ? Quel est le sort de la résolution en cas d'égalité des voix en réunion de CSE ?

Directrice depuis dix ans du réseau inter-CSE Cezam de la région du grand Est, Virginie Marques s'apprête à passer la main dans quelques mois. L'occasion de lui demander de porter un regard sur la rentrée des CSE mais aussi sur l'évolution des représentants du personnel ces dernières années.